Guide du bon voisinage

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Guide du bon voisinage

La proximité avec nos voisins peut être source d'innombrables conflits... Pourtant, vivre en bon voisinage, c'est possible ! Si dialogue, bon sens et courtoisie sont les meilleurs moyens d'éviter que les choses ne s'enveniment, certaines règles de base doivent également être respectées.

Bruits de voisinage

Les bruits de voisinage sont une gêne parfois insoupçonnée par celui qui les produit, mais réelle et rapidement insupportable par celui qui les subit. Bien souvent, un peu de bonne volonté peut suffire à résoudre le problème. Sans oublier que la tolérance est à la base de toute vie collective.

 

Travaux de bricolage et de jardinage

Arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 - article 5

 

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, scie mécanique... ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

Animaux

Arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 - article 6

 

Les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 

Bruits et tapages nocturnes 

Code de la santé publique - article R 1334-31

Arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 - article 7

 

Les occupants de lieux publics ou privés, doivent prendre toutes précautions pour que les bruits qu'ils engendrent eux-mêmes ou par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose ou d'un animal dont ils ont la garde, ne portent atteinte à la tranquillité du voisinage, par leur durée, leur répétition ou leur intensité.

L'entretien

L'entretien des aqueducs et des fossés

 

"Le permissionnaire, ou propriétaire, doit entretenir constamment le dit aqueduc en bon état. Il en assurera le nettoyage permanent ainsi que celui du fossé de la route sur la longueur suffisante de part et d'autre de l'aqueduc de telle manière qu'aucun obstacle ne contrarie l'écoulement des eaux."

 

L'entretien des plantations

 

"Les riverains des voies communales sont astreints à certaines obligations ou servitudes imposées à leurs immeubles dans l'intérêt de la conservation et de l'utilisation de ces voies.

Le refus d'entretien de leur propriété constitue une infraction à la conservation du domaine public routier s'il entraîne un empiètement sur le domaine public routier ou s'il est de nature à porter atteinte à l'intégrité de ce dernier et à compromettre la commodité et la sécurité de la circulation".

 

En conséquence, il est demandé aux propriétaires concernés de procéder, conformément à la loi, à l'élagage ou à la coupe de toute plantation présentant un danger pour la sécurité publique, de par sa hauteur ou sa trop grande proximité de la voie.

 

L'entretien des terrains

 

L'abandon d'un terrain à la végétation naturelle et sauvage constitue un risque d'incendie, mais aussi un lieu d'abri pour des bêtes qui peuvent mettre en péril le voisinage, aussi bien les bâtiments que les hommes. En conséquence, il est du devoir de chaque propriétaire ou locataire de procéder au débroussaillage régulier de son terrain. 

Circulation des quads et autres engins motorisés

L'article L 362-1 du Code de l'Environnement interdit "la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'état, des départements et des communes, des chemins et des voies privées ouvertes à la circulation publique."

 

La matérialisation de l'interdiction de circuler n'est pas obligatoire. Une route ou une piste sur une carte ne veut pas dire qu'elle est ouverte à la circulation des véhicules à moteur.

 

Il est donc formellement interdit de circuler avec un engin à moteur, sur les voies privées ou dans tout espace privé, tels que champs et bois, à moins d'en avoir reçu au préalable l'autorisation expresse du propriétaire.

 

Les contrevenants s'exposent à une contravention de 5ème classe (1 500 euros) et à la saisie de l'engin.

Les animaux errants

Les animaux peuvent être à l'origine de toutes sortes de gênes ou d'accidents. La loi protège les droits des tiers en rendant le gardien responsable, qu'il en soit le propriétaire ou la personne momentanément chargée de sa garde.

 

En tout temps, un animal doit être surveillé ou placé dans un endroit bien clos ou attaché.

 

Sur la voie publique, un animal doit être tenu en laisse ; un animal potentiellement dangereux doit être muselé. Certains animaux doivent être transportés dans une cage.

 

Aucun animal ne doit divaguer.

 

Lorsqu'un animal est trouvé divagant sur des terrains appartenant à autrui, sur les accotements ou dépendances des routes, chemins ou terrains communaux, le Maire a le pouvoir de le faire saisir et de le faire conduire à une association de protection animale reconnue d'utilité publique. Les frais de l'ensemble des mesures prises sont mis à la charge du propriétaire ou du détenteur de l'animal.