L'entretien des plantations et l'élagage :
"Les riverains des voies communales sont astreints à certaines obligations ou servitudes imposées à leurs immeubles dans l'intérêt de la conservation et de l'utilisation de ces voies.
Le refus d'entretien de leur propriété constitue une infraction à la conservation du domaine public routier s'il entraîne un empiètement sur le domaine public routier ou s'il est de nature à porter atteinte à l'intégrité de ce dernier et à compromettre la commodité et la sécurité de la circulation".
En conséquence, il est demandé aux propriétaires concernés de procéder, conformément à la loi, à l'élagage ou à la coupe de toute plantation présentant un danger pour la sécurité publique, de par sa hauteur ou sa trop grande proximité de la voie.
Informations sur l'élagage à proximité des lignes de communications : ELAGAGE INFO GENERALE
L'entretien des terrains
L'abandon d'un terrain à la végétation naturelle et sauvage constitue un risque d'incendie, mais aussi un lieu d'abri pour des bêtes qui peuvent mettre en péril le voisinage, aussi bien les bâtiments que les hommes. En conséquence, il est du devoir de chaque propriétaire ou locataire de procéder au débroussaillage régulier de son terrain.
L'entretien des aqueducs et des fossés
"Le permissionnaire, ou propriétaire, doit entretenir constamment le dit aqueduc en bon état. Il en assurera le nettoyage permanent ainsi que celui du fossé de la route sur la longueur suffisante de part et d'autre de l'aqueduc de telle manière qu'aucun obstacle ne contrarie l'écoulement des eaux."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614