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Nouvelle actualité URBANISMEDémarche en ligne

Vous avez une demande d'urbanisme à déposer, 

Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux en ligne, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Le lien du portail : https://sve.sirap.fr

dans le moteur de recherche -> 31380 -> ROQUESERIERE -> créer vote compte,

le 1er renseignement fourni est votre boîte mail. Après VALIDATION, vous recevez un mail de confirmation de compte, et vous pouvez vous connecter, et ainsi déposer votre demande d'urbanisme numérique

ATTENTION

depuis le 1er janvier 2025.

  • CERFA n° 16700* 01  Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (DP-PC-PA )
  • CERFA n° 16701* 01  Demande de transfert d’une autorisation d’urbanisme (DP – PC -PA )
  • CERFA n° 16702* 01  Déclaration préalable : Constructions et travaux non soumis à permis de construire
  • CERFA n° 16703* 01  Déclaration préalable : Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

Lexique : DP -> Déclaration Préalable de travaux / PC -> Permis de Construire / PA -> Permis d' Aménager 

Tous les autres CERFA relatifs aux Déclarations Préalables (DPMI, DPLT, DP) sont obsolètes (ils ne sont plus recevables et ne doivent plus être utilisés)

Le Plan Local d'Urbanisme

Les éléments publiés sur ce site internet ne donnent que les informations essentielles. Les informations détaillées sont tenues à disposition au secrétariat de la mairie.

 

PLU en vigueur - 2ème modification simplifiée du PLU

 

Les dossiers :

Plan Local d'Urbanisme 2éme modification simplifiée :

Partie administrative

Notice explicative

Cas par cas

Règlement écrit

Document graphique 1.2.

Document graphique 2.2.

 

3ème modification du PLU

Les dossiers :

Plan Local d'Urbanisme 3éme modification (en vigueur à partir du 10 août 2018)

Partie Administrative validée avec notice explicative validée

OAP 3éme PLU validé

Réglement écrit validé

Réglement Graphique validée

Annexes schéma communal d'assainissement des eaux pluviales validé

Plan de zonage -  schéma communal d'assainissement des eaux pluviales

Extrait carte IGN - schéma communal d'assainissement des eux pluviales

Rapport Commissaire Enquêteur 3éme modif PLU validé

 

Ancienne version : (mai 2015)

 

L'élaboration du PLU : 

 Les Documents du PLU :

 

Nouvelle actualitéFIBRE

NOUVELLES CONSTRUCTIONS POUR HABITATIONS

AFIN DE POUVOIR AVOIR ACCÈS AU RÉSEAU FIBRE VOUS DEVEZ FAIRE VOTRE DEMANDE "D'ADDUCTION"

https://adduction.altitudeinfra.fr/ 

Visualiser le fichier «adduction.pdf» en ligne