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Nouvelle actualité URBANISMEDémarche en ligne

Vous avez une demande d'urbanisme à déposer, 

Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux en ligne, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Le lien du portail : https://sve.sirap.fr

dans le moteur de recherche -> 31380 -> ROQUESERIERE -> créer vote compte,

le 1er renseignement fourni est votre boîte mail. Après VALIDATION, vous recevez un mail de confirmation de compte, vous pouvez vous connecter, et ainsi déposer votre demande d'urbanisme numérique.

ATTENTION

depuis le 1er janvier 2025.

  • CERFA n° 16700* 01  Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (DP-PC-PA )
  • CERFA n° 16701* 01  Demande de transfert d’une autorisation d’urbanisme (DP – PC -PA )
  • CERFA n° 16702* 01  Déclaration préalable : Constructions et travaux non soumis à permis de construire
  • CERFA n° 16703* 01  Déclaration préalable : Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
  • CERFA n° 13409* 15  Permis de construire comprenant ou sans démolition

Lexique : DP -> Déclaration Préalable de travaux / PC -> Permis de Construire / PA -> Permis d' Aménager 

Tous les autres CERFA relatifs aux Déclarations Préalables (DPMI, DPLT, DP) sont obsolètes (ils ne sont plus recevables et ne doivent plus être utilisés)

 

Vous trouverez de nombreux renseignements sur la page web de la Communauté de Commune des Côteaux du Girou notre service instructeur

http://www.cc-coteaux-du-girou.fr/les-autorisations-des-droits-du-sol/ 

Le Plan Local d'Urbanisme

Les éléments publiés sur ce site internet ne donnent que les informations essentielles. Les informations détaillées sont tenues à disposition au secrétariat de la mairie.

 

PLU en vigueur - 2ème modification simplifiée du PLU

 

Les dossiers :

Plan Local d'Urbanisme 2éme modification simplifiée :

Partie administrative

Notice explicative

Cas par cas

Règlement écrit

Document graphique 1.2.

Document graphique 2.2.

 

3ème modification du PLU

Les dossiers :

Plan Local d'Urbanisme 3éme modification (en vigueur à partir du 10 août 2018)

Partie Administrative validée avec notice explicative validée

OAP 3éme PLU validé

Réglement écrit validé

Réglement Graphique validée

Annexes schéma communal d'assainissement des eaux pluviales validé

Plan de zonage -  schéma communal d'assainissement des eaux pluviales

Extrait carte IGN - schéma communal d'assainissement des eux pluviales

Rapport Commissaire Enquêteur 3éme modif PLU validé

 

Ancienne version : (mai 2015)

 

L'élaboration du PLU : 

 Les Documents du PLU :

 

Affichage

Arrêtés :

DP 2025 / 2026 et CUb

PC PA  2025 / 2026

 

DP

Visualiser le fichier «arrêté DP0314592500025.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «arrêté DP0314592500027.pdf» en ligne

 

 

Visualiser le fichier «arrêté DP0314592600001.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «arrêté DP0314592600002.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «arrêté DP0314592600003.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «arrêté DP0314592600004.pdf» en ligne

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Visualiser le fichier «arrêté DP0314592600008.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «arrêté DP0314592600009.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «arrêté DP0314592600010.pdf» en ligne

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Visualiser le fichier «arrêté DP0314592600015.pdf» en ligne

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Visualiser le fichier «arrêté DP0314592600017.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «arrêté DP0314592600018.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «arrêté DP0314592600019.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «arrêté DP0314592600020.pdf» en ligne

 

 

 

 

 

CUb (opérationnel)

Visualiser le fichier «CUb0314592500002.pdf» en ligne

 

Visualiser le fichier «CUb0314592600001.pdf» en ligne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PC

Visualiser le fichier «PC0314592500007.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «PC0314592500009.pdf» en ligne

 

Visualiser le fichier «PC0314592600001pdf» en ligne

Visualiser le fichier «PC0314592600002.pdf» en ligne

 

 

 

PA

Visualiser le fichier «PA0314592500001.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «PA0314592500002.pdf» en ligne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nouvelle actualitéFIBRE

NOUVELLES CONSTRUCTIONS POUR HABITATIONS

AFIN DE POUVOIR AVOIR ACCÈS AU RÉSEAU FIBRE VOUS DEVEZ FAIRE VOTRE DEMANDE "D'ADDUCTION"

https://adduction.altitudeinfra.fr/ 

Visualiser le fichier «adduction.pdf» en ligne

CATASTROPHE SECHERESSE

Où en sommes-nous ?

Courant MAI, nous avons déposé une nouvelle demande auprès du service préfectoral concerné afin que les sinistres causés par les mouvements des terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols soient étudiés.

Le Journal Officiel est paru le 28 juin 2025 (reçu le 2 juillet 2025), Roquesérière n'a pas été retenu parmi les communes impactées. 

Toutefois, nous conservons vos courriers et rajouterons les nouvelles demandes pour une prochaine demande. 

Visualiser le fichier «FORMULAIRE PPRS.pdf» en ligne